Notre association, une entreprise?

Cela fait un certain temps déjà que j’ai remarqué, je ne sais d’ailleurs plus du tout où, que notre association avait un numéro SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Établissements).

Le numéro SIRET est un identifiant d’établissement. Le SIREN (9 chiffres) associé au code NIC (Numéro Interne de Classement sur 5 chiffres) forme le numéro SIRET. Cet identifiant numérique de 14 chiffres est articulé en deux parties: la première est le numéro SIREN de l’unité légale à laquelle appartient l’unité SIRET; la seconde, habituellement appelée NIC (Numéro Interne de Classement), se compose d’un numéro d’ordre à quatre chiffres attribué à l’établissement et d’un chiffre de contrôle, qui permet de vérifier la validité de l’ensemble du numéro SIRET.

Le numéro SIRET est fermé lorsque l’activité cesse dans l’établissement concerné ou lorsque celui-ci change d’adresse.

En France, tous les établissements possèdent un numéro SIRET. Une entreprise possédant un établissement unique possède aussi un identifiant SIRET. Et c’est donc aussi le cas pour une association qui est une entreprise au sens large d’entreprendre ensemble.

Le SIRET dépend de la personne juridique. Ainsi, une modification de personnalité juridique aura un impact sur le SIREN et par conséquent sur le SIRET.

Le SIRET est localisé.
– Si plusieurs entreprises exercent leur activité dans un même lieu, il y a autant de numéros SIRET différents.
– Une entreprise possède autant de SIRET qu’il y a de lieux différents où elle exerce son activité.

Le numéro SIRET est délivré par l’INSEE à toute entreprise ou établissement. Une entreprise peut en effet avoir un ou plusieurs établissements (localisations géographiques).

ucc-imageIl n’est attribué qu’une seule fois et n’est supprimé du répertoire qu’au moment de la disparition de la personne juridique (décès ou cessation de toute activité pour une personne physique, dissolution pour une personne morale).

Si notre association est une entreprise, mais qu’elle ne fonctionne pas comme une entreprise puisqu’elle n’a rien à vendre, est-elle malgré cela soumise aux lois de l’UCC selon le nouveau paradigme? Nous n’avons pas encore de réponse, nous poursuivons donc nos recherches et de ce fait, dans notre tête, nous fonctionnons avec les deux systèmes, l’ancien et le nouveau.

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